Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité de déconstruction et de démantèlement industriel (B2B), la société LES DÉMOLISSEURS BRETONS attache la plus haute importance à la sécurité et à la confidentialité des données de ses clients donneurs d'ordres. La présente politique de confidentialité définit la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données professionnelles via le site www.les-demolisseurs-bretons.fr, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

1. Identité du Responsable de traitement

Les données personnelles collectées dans le cadre de nos échanges commerciaux et sur ce site internet sont traitées par :

LES DÉMOLISSEURS BRETONS (LDB)
13 Rue des Frères Montgolfier
56000 Vannes, France
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse email dédiée :
contact@les-demolisseurs-bretons.fr

2. Collecte et nature des données B2B

Le site s'adressant exclusivement à une clientèle professionnelle (industriels, BTP, donneurs d'ordres institutionnels), nous limitons la collecte aux données strictement nécessaires au traitement de vos demandes d'ingénierie et de chiffrage.
Via notre formulaire de contact ou nos correspondances, nous collectons de manière directe :

• Identité professionnelle : Nom, prénom, fonction/poste.
• Identification de l'entreprise : Raison sociale, SIRET (le cas échéant), adresse du siège ou du site d'intervention.
• Coordonnées professionnelles : Numéro de téléphone direct, adresse email professionnelle.
• Données techniques du projet : Descriptif des structures à démanteler, documents techniques (plans de recollement, rapports de diagnostics asbeste/plomb) ajoutés volontairement en pièces jointes.

3. Finalités de la collecte

Les données recueillies sont exploitées de manière loyale et licite pour les finalités professionnelles suivantes :

• Qualification technique de vos besoins en déconstruction ou oxycoupage.
• Élaboration, transmission et suivi de nos propositions commerciales et devis B2B.
• Organisation des visites préliminaires de site et audits de sécurité (PPSPS).
• Gestion administrative et comptable de la relation client.

4. Fondements juridiques (Base légale)

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements que nous effectuons reposent sur les bases légales suivantes :

• Mesures précontractuelles et contractuelles : Le traitement est indispensable pour concevoir un devis, planifier une intervention et exécuter les travaux de démantèlement commandés.
• Intérêt légitime : Pour la prospection B2B par email ou téléphone de donneurs d'ordres potentiels, dans le respect de la réglementation en vigueur pour les communications interentreprises.
• Obligations légales : Conservation des documents commerciaux et factures à des fins de reddition de comptes et conformité fiscale.

5. Durées de conservation

La conservation de vos données est proportionnée aux finalités opérationnelles :

• Demandes non suivies de contrats (Prospects B2B) : Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la clôture du dossier de réponse.
• Dossiers clients (Contrats exécutés) : Les données techniques de chantiers, devis, factures, PPSPS et attestations de remise de déchets (BSD) sont archivées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales de traçabilité environnementale et comptable.

6. Sécurité et confidentialité industrielle

Au-delà du RGPD, Les Démolisseurs Bretons s'engagent au secret professionnel le plus strict concernant les infrastructures sur lesquelles nous intervenons (sites SEVESO, zones militaires, usines équipées de technologies brevetées).

S'agissant des données numériques, nous appliquons des mesures de sécurité rigoureuses (protocoles HTTPS, serveurs sécurisés, restriction d'accès interne aux seuls chargés d'affaires et conducteurs de travaux) visant à prévenir toute divulgation accidentelle ou malveillante.
Le site utilise par ailleurs divers procédés technologiques comme le reCAPTCHA Enterprise pour sécuriser la transmission de notre formulaire de contact.

7. Sous-traitants et destinataires des données

Dans le cadre de notre activité, certaines données peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et liés par des obligations contractuelles de confidentialité :

• Vercel Inc. : Hébergement du site et des fonctions serveur. Données traitées : logs de connexion, adresses IP.
• Resend Inc. : Acheminement des emails générés par le formulaire de contact. Données traitées : nom, email, message et pièces jointes soumises via le formulaire.
• Google LLC (reCAPTCHA Enterprise) : service de sécurité anti-spam protégeant le formulaire de contact. Données traitées : comportement de navigation, adresse IP, empreinte du navigateur. Ce service est soumis à la politique de confidentialité de Google.
• Google Ireland Limited (Google Analytics 4) : service d'analyse d'audience permettant de mesurer la fréquentation du site web afin d'en améliorer le contenu et l'ergonomie. Données traitées : adresse IP (anonymisée), comportement de navigation, pages visitées. Ces cookies ne sont chargés ou lus qu'avec votre consentement exprès via notre gestionnaire de cookies, et vous restez libre de révoquer ce consentement à tout instant.
• Upstash Inc. (Redis) : service de limitation de requêtes (rate limiting) pour prévenir les abus sur le formulaire de contact. Données traitées : adresse IP de manière temporaire.

8. Transferts de données hors Union Européenne

Les sous-traitants mentionnés ci-dessus (Vercel, Resend, Google, Upstash) sont des sociétés de droit américain susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission Européenne, conformément à l'article 46 du RGPD. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en nous contactant à l'adresse indiquée à la section 1.

9. Droits des personnes concernées

Les collaborateurs et interlocuteurs professionnels dont nous traitons les données jouissent des droits garantis par le RGPD et la loi Informatique et Libertés :

• Droit d'accès : Demander une copie des données détenues.
• Droit de rectification : Mettre à jour une coordonnée professionnelle erronée.
• Droit à l'effacement : Demander la suppression des données (sans préjudice des durées légales obligatoires).
• Droit d'opposition : Refuser de figurer dans un fichier de prospection B2B.
• Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension temporaire du traitement de vos données, notamment en cas de contestation de leur exactitude ou d'opposition en attente de vérification.
• Droit à la portabilité : Recevoir les données que vous nous avez communiquées dans un format structuré et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat.

L'exercice de ces droits s'effectue par l'envoi d'un message explicite à notre responsable de la protection des données à l'adresse suivante : contact@les-demolisseurs-bretons.fr.
Nous répondrons à vos requêtes dans un délai raisonnable n'excédant pas 30 jours. Autrement, nous rappelons que tout litige ou réclamation peut faire l'objet d'une saisine auprès de la CNIL (www.cnil.fr).